Les caractéristiques comptables et fiscales d’un taxi

30 novembre 2021 0 Par Eva

Vous êtes chauffeur de taxi indépendant ? Vous devez donc respecter la règlementation comptable relative à votre activité. Si vous êtes novice dans le monde de la comptabilité, vous pouvez vous adresser directement à un expert-comptable. C’est plus avantageux, car vous pouvez gagner du temps et vous conformer aux complexités de la comptabilité de cette activité particulière. Le recours à un professionnel vous permettra de bénéficier d’un avantage fiscal intéressant (pas d’augmentation des bénéfices imposables). Alors, êtes-vous prêt à lancer votre entreprise en respectant les règles qui la régissent ? Voici un dossier qui vous aidera sans doute à exercer votre profession de chauffeur tout en connaissant les régimes fiscaux applicables et les différentes obligations comptables des taxis indépendants.

Quelles sont les conditions et les modalités de pratique de cette activité ?

Pour travailler comme chauffeur de taxi Hardicourt, une personne doit remplir certaines conditions. Tout d’abord, il doit réussir l’examen pour obtenir le certificat d’aptitude professionnelle et être titulaire d’une carte professionnelle, avoir une licence de taxi, ne pas faire l’objet d’une condamnation criminelle ou correctionnelle de 6 mois ou plus, ne pas avoir été condamné pour conduite sans permis et ne pas avoir fait l’objet d’un retrait de 6 points sur leur permis de conduire.

La licence est très importante. Il s’agit d’un permis de stationnement spécial qui est délivré gratuitement par la municipalité et que tout conducteur peut demander et inscrire sur une liste d’attente. Toutefois, ce processus prend du temps et a peu de chances de réussir. Sur cette base, acheter un permis à un conducteur qui veut arrêter de travailler semble être une bonne idée. Il ne reste plus qu’à enregistrer la transaction auprès de la municipalité ou de la préfecture. Ce document doit être affiché dans le véhicule.

Une fois ces conditions remplies, il est possible d’exercer la profession de chauffeur de taxi de l’une des trois manières suivantes : en tant que salarié d’une société de taxis, en tant qu’artisan qui dispose de son propre véhicule et de sa propre licence ou encore en tant qu’indépendant qui loue son véhicule et sa licence. La forme d’exercice et le régime choisi sont d’une grande importance, car l’organisation comptable de l’activité professionnelle en dépend.

Quels sont les régimes fiscaux applicables à un chauffeur de taxi ?

La rémunération d’un chauffeur de taxi Hardicourt qui travaille en tant que salarié provient de l’entreprise qui l’emploie. Les dividendes peuvent être perçus en fonction du contrat et du statut du conducteur dans l’entreprise. Si sa rémunération est alors soumise au régime des traitements et salaires, les dividendes peuvent être imposés au régime de l’IS.

Dans le cas des micros-entreprises de taxis, elles sont imposées sur leurs bénéfices. Des bénéfices qui sont divisés en bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les entrepreneurs peuvent opter pour deux régimes : le régime micro BIC, pour ceux dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas 70 000 euros, ou le régime réel si leurs revenus dépassent ce seuil. Elle est également valable s’ils exercent une option, c’est-à-dire s’ils choisissent d’être soumis au régime réel simplifié. Les entrepreneurs peuvent choisir leur régime jusqu’à ce que la première déclaration d’impôt soit déposée. Si le régime souhaité n’est pas spécifié, le micro-régime est appliqué par défaut. Dans ce cas, le calcul des bénéfices imposables est basé sur une déduction forfaitaire de 50% des dépenses.

En outre, vous êtes soumis au régime réel si vous avez créé une EURL. Il en va de même si vous avez créé une micro-entreprise et opté pour ce régime. Dans ce cas, le calcul des bénéfices imposables est effectué après déduction des frais réels. Choisir le régime actuel, c’est s’engager pour un minimum de 2 ans.

Quelles sont les obligations comptables des chauffeurs de taxi indépendants ?

Les entrepreneurs indépendants relevant du micro-régime ne doivent pas établir de comptes. Toutefois, les chauffeurs de taxi Hardicourt, soumis au régime du réel simplifié, sont obligés de tenir une comptabilité de caisse. La tenue d’un registre des achats et d’un livre des recettes, la conservation de leurs pièces justificatives et des documents comptables comme les factures des fournisseurs, par exemple, fait partie de leurs obligations. À la fin de l’exercice, la présentation d’un compte de profits et pertes revêt une grande importance si le montant des revenus d’une année dépasse 54 000 euros.

Les comptes d’une entreprise plus importante, comptant plus de 10 employés, nécessitent des obligations comptables. Elles doivent être plus complètes et détaillées, sous la forme de « comptes débiteurs et créditeurs ». En plus de la tenue de la comptabilité, une entreprise de taxis doit préparer des comptes annuels et soumettre les états financiers requis à la fin de chaque période comptable. Cela signifie qu’un bilan, un compte de profits et pertes et une annexe aux comptes doivent être présentés si nécessaire.

Quelles sont les spécificités comptables des taxis ?

En tant que service avec des tarifs et des opérations spécifiques, l’activité de taxi bénéficie d’un traitement comptable et fiscal particulier. En voici quelques-unes.

Revenus et dépenses

Chaque année, les tarifs des taxis sont règlementés par l’État, à travers un arrêté préfectoral. Le préfet fixe le prix maximum par kilomètre et par heure, ainsi que le montant de prise en charge maximale. Chaque taxi Hardicourt est équipé d’un taximètre, qui informe le client du prix de la course. Le client a le droit de demander une facture qui est obligatoire pour les voyages de plus de 25 euros. Les revenus doivent être inscrits dans le livre chaque jour.

Les dépenses doivent être enregistrées temporairement et peuvent être relativement élevées pour cette activité de transport. En effet, le chauffeur de taxi Hardicourt doit payer le carburant, les provisions diverses et souvent l’amortissement du véhicule.

Chauffeurs de taxi et TVA

Un chauffeur de taxi Hardicourt est soumis au taux intermédiaire de TVA de 10%, sauf si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 32 900 euros.

Lorsque la TVA est appliquée, deux types de régimes peuvent être appliqués à un conducteur. Il existe le régime simplifié si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 238 000 euros. Dans ce cas, le conducteur doit seulement faire une déclaration annuelle regroupant toutes les opérations qui ont donné lieu à l’application de la taxe au cours de l’année en question, puis le régime normal si le chiffre d’affaires dépasse 238 000 euros ou si le conducteur exerce une option. Dans ce cas, il est obligé de déposer une déclaration mensuelle de TVA.