Propriétaire : comment changer de syndic ?

25 juillet 2022 0 Par Maude

Le syndic de copropriété est le représentant, aux yeux de la loi, de tous les copropriétaires d’un immeuble. Plusieurs situations peuvent inciter les copropriétaires à changer de syndic. Cependant, quand et comment lancer la procédure ?

Changer de syndic : comment faire ?

Le changement de syndic se fait nécessairement avec la participation des différents copropriétaires. Vous pouvez vous servir d’un comparateur de syndic de copropriété ou suivre les différentes étapes ci-dessous.

Évaluer des candidats syndics

Dans votre vision de procéder au changement du syndic de votre propriété, plusieurs modèles s’offrent à vous. Il y a entre autres le modèle professionnel. C’est le plus connu en France et le plus souvent rencontré.

La gestion de la copropriété est une tâche attribuée à un professionnel en échange d’une rémunération. Le professionnel en question doit nécessairement posséder les pièces suivantes :

  • Garantie financière ;
  • Assurance responsabilité civile ;
  • Carte professionnelle.

Cette dernière a une durée de validité de 3 ans et est délivrée par la CCI.

Ensuite, il y a le syndic bénévole qui est un copropriétaire disposant du statut de syndic et chargé d’assurer la gestion de la copropriété. Il est possible de rémunérer le syndic bénévole, mais ce n’est pas une obligation. Il revient à l’ensemble des copropriétaires de décider si le bénévole sera payé ou non. La décision de rémunération est prise à la majorité absolue des membres du conseil.

Enfin, le dernier modèle de syndic est le modèle coopératif. Ici, la tâche de syndic de copropriété est assignée au président du conseil syndical. Toutefois, comme son nom l’indique, le syndic est coopératif. C’est-à-dire que les membres du conseil syndical peuvent assister le président.

Faire une comparaison des différentes offres syndic

La loi ALUR de l’an 2014 régit les contrats du modèle de syndic professionnel. Le contrat que vous propose un cabinet doit nécessairement respecter le contrat de base de la profession.

Les syndics professionnels doivent fournir une fiche d’information sur les prestations qu’ils offrent et leurs tarifs. Pour bien choisir son contrat de syndic, il convient de comparer certaines informations du contrat :

  • Durée du mandat à effectuer ;
  • Nombre de visites de la propriété ;
  • Durée des assemblées générales ;
  • Montant du forfait par an ;
  • Ensemble des prestations particulières en dehors du forfait.

Les prestations qui ne sont pas comprises dans le forfait peuvent devenir pesantes pour les charges de copropriété. Il convient de bien analyser cet aspect.

L’assemblée générale

L’assemblée générale au cours de laquelle se fera le changement de syndic nécessite une bonne préparation. Ainsi, il est recommandé de demander au syndic actuel de mettre une résolution à l’ordre du jour de la séance qui suivra. Il peut s’agir de la décision de révocation du syndic ou celle de désignation d’un nouveau syndic.

Une convocation de tous les membres du conseil syndical doit être envoyée au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Au jour convenu, le changement de syndic doit être voté à la majorité absolue de tous les copropriétaires. Si la majorité absolue n’est pas atteinte en tenant compte des propriétaires présents, représentés et absents, un second vote est tenu pour élire le nouveau syndic. Ce dernier prend en compte uniquement les copropriétaires présents et représentés.

Procéder au changement de syndic

Après désignation du nouveau syndic dans les règles, ce dernier devient instantanément le syndic de la propriété. Pour justifier de ce changement, un procès-verbal est rédigé à la suite de l’assemblée générale. Il servira de justificatif de la mise au pouvoir d’un nouveau syndic. Au cours du mois qui suit cette élection, le syndic sortant devra fournir tous les documents administratifs nécessaires au nouveau syndic.

 

Quand faut-il lancer la démarche pour changer de syndic ?

Le changement de syndic peut se faire dans plusieurs cas de figure. Ainsi, vous pouvez changer de syndic à la fin du mandat du syndic ou lorsque l’ensemble des copropriétaires est mécontent de celui en place.

Le mandat d’un syndic couvre une période de 1 à 3 ans. La durée exacte de ce mandat est décidée par l’ensemble des copropriétaires au moment de l’élection. Cette durée ne peut être modifiée par la suite. À la fin de ce mandat, le conseil syndical peut changer de syndic ou renouveler le contrat de celui en service.

Pour ce qui est de la révocation du syndic, elle se fait en cours de mandat en cas de mauvaise gestion de la copropriété. Il faut évoquer un motif légitime et sérieux pour procéder à une révocation du syndic.